Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, y compris leurs éventuelles modifications et toutes les conditions complémentaires ultérieures ont pour objet de définir les conditions et modalités régissant la vente à distance conclue entre la société Linvosges et un client consommateur, entendu d’une personne physique qui agit pour des besoins non professionnels et en dehors de toute activité commerciale (ci-après indifféremment défini « Consommateur » ou « Client ») et portant sur des marchandises proposées à la vente par Linvosges (ci-après également désignées « Produits » ou « Articles »), sur le Site ou dans ses diverses offres de vente à distance et notamment par correspondance, dans la presse ou par téléphone . Lorsque le Client achète sur le Site, elles incluent les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Cliquez ici pour consulter les CGU.

Elles s’appliquent à tout Consommateur qui achète un ou plusieurs Produits de notre société ou demande à profiter d’une offre ou d’un avantage proposé par Linvosges.

Sont en conséquence, exclues et ne seront donc pas servies les commandes de professionnels ou de personnes assimilées, en particulier lorsque la commande qui pourrait nous être passée excède les besoins normaux d'un consommateur ou s’inscrit dans un flux anormal de commandes à une même adresse de facturation ou de livraison.

Sont également exclues les commandes d’un montant inférieur à 10 euros (hors frais de livraison). En effet, le montant minimum d’achat sur le site internet est de 10 euros, toute commande inférieure ne pourra être prise en compte.

Toute commande de vente à distance est régie par les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la passation de la commande. La vente à distance s’entend de la vente par Internet effectuée sur le Site, de la vente par correspondance (bon de commande retourné après avoir reçu une « Offre Courrier », un catalogue ou une brochure publicitaire, ou avoir pris connaissance d’une offre dans la presse contenant une offre de nos Produits etc.), ainsi que de la vente par téléphone.

Les Offres Courrier sont régies sur le plan commercial par les conditions spéciales proposées et présentées dans l’Offre Courrier et dont notre Client peut bénéficier à sa convenance, par courrier ou sur le Site, sous la rubrique « Je retrouve mon offre courrier », et par les présentes Conditions Générales de Vente, hors les conditions spéciales de l’Offre Courrier.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à disposition de chacun de nos Clients pour être consultées sur le Site Internet ou imprimées préalablement à toute commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas applicables aux ventes en magasins.

Nos Produits sont vendus dans nos réseaux de vente directe : nous vendons nous-mêmes en direct nos Produits, dans les divers canaux de la vente à distance (Vente par correspondance, Site, téléphone).

Nos Produits sont également vendus dans les magasins uniquement à notre enseigne.

Certaines de nos offres peuvent être véhiculées par des plateformes d’affiliation ou par nos partenaires commerciaux, notamment par la remise de nos offres dans leurs colis et messages, ou encore par courrier électronique adressé à votre adresse de messagerie, lorsque vous avez consenti auprès de l’un de nos partenaires ou d’une plateforme d’affiliation à recevoir des offres par courrier électronique d’annonceurs.

Les plateformes et leurs affiliés ne vendent pas nos Produits. Ils renvoient sur le Site où vous pouvez en toute tranquillité profiter de nos offres sans intermédiaire.

Il est interdit d’acheter nos Articles ou de nous demander les cadeaux sans obligation d’achat que nous proposons en accompagnement de nos offres, à l’effet de les revendre à l'état neuf, notamment sur des sites internet et/ou dans des magasins étrangers à notre réseau et/ou sur les marchés. Toute violation de cette interdiction est de nature à constituer une atteinte à nos droits, en particulier par l'atteinte à nos marques et à l'image de marque de notre société, ainsi qu'à nos droits d’auteur sur nos Articles, noms de collection, et créations et est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Le fait de passer commande à notre société implique l'adhésion entière et sans réserve du Consommateur achetant via Internet sur le Site ou encore achetant suite à une offre reçue par correspondance ou parue dans la presse ou par téléphone, aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toutefois, les Offres Courrier sont relayées sur le Site et permettent de passer commande sur le Site aux conditions commerciales de l’offre reçue par correspondance ou parue dans la presse. Pour cela, si vous êtes déjà Client et voulez profiter sur le Site d’une offre que vous avez reçue par courrier ou d’une offre parue dans la presse, rendez-vous exclusivement sur l’onglet « Mon offre courrier » dédié aux offres de la vente par correspondance et de la presse et entrez le code de l’offre que vous avez reçue (désigné sous le nom « code avantage »).

Tout Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, consultables en ligne, préalablement à son achat et à exprimer la prise de connaissance et son adhésion au moment de la validation de sa commande en ligne.

Toute condition contraire aux présentes Conditions Générales de Vente opposée par un acheteur qui ne serait pas par conséquent, en droit d’en bénéficier, sera donc inopposable à Linvosges, quand bien même et quel que soit le moment où cette condition aura pu être portée à la connaissance de Linvosges.

Lorsque vous passez commande par correspondance, vous êtes invités à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente en intégralité sur le Site ou auprès de notre Service client. Un extrait des principales conditions est reproduit sur le bordereau papier contenant confirmation de commande et facture qui vous est adressé avec votre colis.

Le fait de ne pas nous prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation de Linvosges à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Le Site vous propose une offre en ligne (désignée ci-après « l’Offre du Site ») distincte des offres de la vente par correspondance ou presse (ci-après désignées ensemble sous le nom « Offre Courrier »).

En vous connectant au Site, vous accédez directement à l’Offre du Site. Vous pouvez profiter de l’Offre générale du Site au prix de référence des Produits, ou des offres promotionnelles proposées pour la durée annoncée sur le Site, en sélectionnant les Produits de l’offre que vous choisissez.

Vous pouvez également accéder aux offres de la vente par correspondance que vous avez reçues sur support papier (courrier, catalogue, brochure publicitaire) ou aux offres parues dans la presse, soit en retournant votre bon de commande par la Poste, soit en profitant sur le Site, en vous rendant à la rubrique « Mon offre courrier » situé en haut de page (Ci-après désignée « Offre Courrier ») ; Pour bénéficier sur le Site d’une offre de la vente par correspondance ou presse, vous devez entrer le code avantage mentionné sur l’Offre Courrier que vous avez reçue. Vous bénéficierez ainsi en commandant par Internet sur le Site, des avantages de votre Offre Courrier.

Vous pouvez également profiter de nos offres par téléphone.

D’autres offres peuvent vous être proposées dans les boutiques Linvosges.

Toute commande passée emporte l'acceptation des conditions et prix de vente des Produits indiqués dans l’Offre du Site au moment où vous passez commande ou ceux affichés dans l’Offre Courrier dont vous souhaitez bénéficier en vente par correspondance, par téléphone ou sur Internet en vous rendant sur l’espace dédié aux Offres Courrier « Mon offre courrier ».

La confirmation de la commande par nos soins que vous recevrez après l’enregistrement de votre commande forme le contrat entre Linvosges et notre Client.

En passant et validant sa commande, notre Client se reconnait informé qu’il s’engage à en payer le prix.

Les offres promotionnelles en cours proposées dans le cadre de l’Offre du Site sont valables pour la durée de l’offre concernée indiquée dans la page de présentation des offres en cours, accessible depuis la page d'accueil.

4.1.1. Description des Produits

Linvosges vous propose des Articles de linge de maison : linge de lit, linge de bain, linge de table, linge d'office et linge pour bébé, vêtements, vêtements d’intérieur et de nuit et d’autres Articles pour la maison, accessoires et objets de décoration, rangement, etc., qu’elle produit et commercialise sous la marque linvosges®.

Si vous avez besoin d'informations complémentaires, n'hésitez pas à nous adresser un message à l’adresse service-client@linvosges.fr

4.1.2. Mise à jour des informations et anomalies éventuelles

Nous nous attachons à assurer au mieux de nos possibilités, la mise à jour des informations diffusées par nos Offres Courrier ou par le Site. Toutefois, au regard du volume des informations que nous traitons, nous ne pouvons garantir la précision et/ou l'exhaustivité de l'ensemble des informations mises à la disposition dans nos supports de vente, et en particulier sur ce Site. Si malgré toute notre vigilance et nos précautions, des erreurs matérielles de saisie ou techniques se produisaient lors de la mise en ligne, nous vous remercions de nous le signaler, afin que nous puissions apporter les correctifs nécessaires. Nous nous réservons en effet, le droit de corriger ou modifier le contenu du Site, à tout moment et sans préavis.

Toute contestation éventuelle à ce propos s’appréciera et se solutionnera par le retour du Produit pour remboursement ou l’échange du Produit selon votre choix (en cas d’erreur de notre part, les frais de retour seront exceptionnellement à notre charge) ou bien dans le cadre des garanties mentionnées ci-après.

4.1.3. Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits sont valables dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. En effet, des Articles normalement disponibles peuvent ne plus l’être en raison de commandes simultanées ou de retards de livraison de notre fournisseur.

En cas d'indisponibilité momentanée, nous pouvons vous préciser un nouveau délai de livraison. Si vous le préférez, vous pouvez demander l'annulation ou l'échange de votre commande, en nous contactant (le Service client est à votre disposition : le Service client est à votre disposition : du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 18h).

Vous pouvez nous contacter pour vérifier la disponibilité des Produits avant de passer commande : 0892.68.88.13 (0.40€/min + coût d’un appel local à partir d'un poste fixe, variable suivant opérateur).

Si le produit se trouve épuisé, nous pouvons vous livrer un Produit de la même catégorie, de qualité équivalente, de valeur au moins égale ou supérieure au Produit acheté. S'il ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner afin de remboursement. S’agissant d’un Article que nous vous livrons en substitution d’un autre, s’il ne vous convenait pas et que vous désirez nous le retourner, nous prendrons en charge les frais de retour qui vous seront remboursés, en supplément du remboursement du prix et de la participation forfaitaire aux frais de traitement et de port d’envoi que vous avez payée.

4.2.1. Nos prix de vente

Les prix applicables à la commande de Produits sont ceux affichés sur le Site, à la date de la commande en ligne et valables pour la durée de leur mise en ligne ou ceux de votre offre reçue par correspondance, parue dans la presse ou par téléphone, pour la durée mentionnée dans l’offre.

Les promotions des Offres Courrier dépendent du code avantage que vous utilisez et sont valables pour la durée de l’offre dont vous bénéficiez.

Les prix de nos Produits sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises et hors votre participation aux frais de traitement et d’envoi ou de livraison. Ces frais sont fixés conformément au tarif ci-après et s’ajoutent au montant à payer. Le montant vous en est rappelé lorsque vous êtes à l’étape de sélection des Produits achetés et venant dans votre panier, avant validation de la commande.

TVA sur prix de vente : Les prix des Produits sont assujettis à la TVA française, pays d’expédition des marchandises. Dans les Etats membres de l'Union Européenne, les Produits sont vendus TVA comprise.

Dans les DOM-TOM ou Hors de l'Union européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxe.

Droits de douane à destination : les droits de douane éventuels à destination à acquitter sont à la charge du Consommateur.

Il est précisé que les prix en ligne au moment de la consultation par le Client sont susceptibles de variation, en particulier en fonction du prix des matières premières et des services et peuvent être modifiés sur le Site, à notre discrétion, à tout moment et sans préavis.

La création d'impôts, taxes ou contributions supplémentaires, notamment environnementales, pouvant avoir un effet sur l'économie du prix de vente, pourra en particulier être répercutée sur les prix de vente en vigueur.

Cela n’affectera pas les commandes passées avant leur entrée en vigueur. Vous avez la garantie du prix affiché en vigueur au moment où vous nous avez passé votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande - même validée par nos services - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Si vous le souhaitez, vous serez alors en mesure de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

4.2.2. Le Prix de référence de nos Produits

Le Prix de référence d’un Produit est le prix de vente sans réduction du Produit. Il correspond à l’offre générale à la Clientèle courante qui est véhiculée par le catalogue papier ou sur le Site, le catalogue interactif et est valable pour la durée de vie de l’offre générale s’entendant de deux saisons (ou d’un semestre).

Les prix promotionnels, économies et avantages de réduction de prix sont calculés par rapport au Prix de référence. Les offres promotionnelles sont proposées pour la durée limitée mentionnée sur le Site ou dans l’offre par correspondance que vous avez reçue ou vue dans la presse. Les prix des offres promotionnelles peuvent varier suivant les périodes.

Vous pouvez acheter nos Articles à tout moment, à leur Prix de référence, en contactant notre Service client ou en commandant en vente par correspondance ou en magasin ou hors période de promotion, sur le Site.

Dans votre Offre Courrier, vous pouvez commander au prix de référence sur les lignes de votre bon de commande réservées ou sur papier libre ou par téléphone. Sur le Site, il vous suffit d’entrer la référence du Produit acheté, lorsque le Produit acheté n’est pas un Produit promotionné par l’offre du moment en vigueur.

Certains Articles peuvent vous être proposés sous forme de lots. Il vous est possible de vous procurer chaque Article séparément à leur Prix de référence unitaire. Pour cela, il vous suffit de contacter le Service client.

Zone géographique de couverture de l’Offre : France et international, à l'exception des pays où des droits peuvent comporter des interdictions ou contraintes par application de règles d'ordre public pour la protection des consommateurs.

Zone géographique de livraison : France et International, dans la limite des destinations desservies. Voir ci-après, le tableau récapitulatif.

Nos offres à destination de l’Allemagne et la Belgique sont accessibles sur les Sites dédiés :

- Allemagne : www.linvosges.com/de/
- Belgique : www.linvosges.com/fr/

Zone 1 - France métropolitaine : vous avez le choix d’une livraison en point Relais Colis ou d’une livraison à domicile. La livraison en magasins n’est pas un service disponible pour le moment. Attention : certains produits sont trop volumineux pour être livrés en point relais. Une mention est indiquée dans le descriptif des produits concernés.

Zone 1 – Belgique : la livraison se fait uniquement à domicile actuellement.

Zones 2 à 5 : la livraison se fait uniquement à domicile. Cf. tableau récapitulatif ci-après.

Nos prix s'entendent au départ de GERARDMER – 6 Place des Déportés 88400 France.

Une participation aux frais de traitement et de livraison est à votre charge, elle s’ajoute au prix à payer des Produits achetés et est également due pour les cadeaux sans obligation d’achat.

Le montant de la participation aux frais de traitement et d’envoi ou de livraison à votre charge est précisé dans le tableau récapitulatif ci-après et dépend des conditions de l’offre dont vous profitez :

Offre du Site : la participation due au titre des frais de traitement et d’envoi ou de livraison est fonction du montant d’achat. Elle vient s'ajouter au total de la commande. Le montant exact de la participation à votre charge s’affiche une fois votre choix de livraison effectué au niveau de votre panier. Lorsque les frais sont offerts en fonction de la commande, le montant des frais sera à 0.
Offre Courrier : les frais de traitement et d’envoi ou de livraison sont ceux portés dans l’Offre Courrier que vous avez reçue.
Pour la France, les retraits en relais commerçant Colissimo, Relais colis ou bureau de poste, une pièce d'identité en vigueur vous sera demandée.

Pour les colis expédiés dans les Zones 3 à 5 du tableau récapitulatif ci-après (ainsi que la Suisse), des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. L’acquittement de ces droits et sommes relève de l’entière responsabilité du Client, quelle qu’en soit la charge.

Les délais de livraison dépendent de la zone de livraison. Les délais de livraison listés dans le tableau ci-après peuvent être amenés à varier selon l’activité. Ils courent à compter de la confirmation de commande. Ils englobent le délai de préparation et de traitement de la commande, ainsi que son délais d’acheminement.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous livrer au plus tôt.

Ces délais ne s’appliquent qu’aux produits immédiatement disponibles. Les produits commandés disponibles sous plusieurs semaines ne sont pas concernés : il faut additionner le délai sous lequel le produit est disponible et le délai du mode de livraison choisi pour estimation de la date de livraison.

Toutefois, au regard des contingences et aléas toujours possibles, le délai maximal de livraison (ce délai englobant le délai de préparation et traitement de la commande et le délai d’acheminement), sur lequel nous nous engageons conformément à la loi (articles L111-1 et L216-1 du Code de la consommation), est de trois semaines à compter de l'enregistrement de votre règlement par carte bancaire à la commande ou de la réception de votre chèque de règlement de votre commande lorsqu’elle est payable comptant.

Passé ce délai, vous pourrez annuler votre commande dans les conditions et suivant les modalités des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, par lettre ou par tout autre écrit sur support durable, si après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Linvosges ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre lettre ou de l'écrit nous informant de cette résolution, à moins que vous ayez été livré entre temps et que vous acceptiez de garder les Articles livrés en dehors du délai. Néanmoins, conformément à la loi, vous avez la possibilité en qualité de Consommateur de résilier immédiatement le contrat, lorsque cette date ou ce délai a constitué pour vous une condition essentielle du contrat qui résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat (pour exemples anniversaire, fête ou évènement spécial, etc.).

En cas de résolution, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Tableau récapitulatif :

ZONES	PAYS	MÉTHODES DE LIVRAISON	FRAIS D'ENVOI (TTC)	DÉLAIS DE LIVRAISON*
ZONE 1	France métropolitaine, Monaco	Relais Colis	7,50€	72h
		Livraison à domicile		5 jours
	Belgique	Livraison à domicile	7,50€	8 jours
ZONE 2	Allemagne**	Livraison à Domicile	6,95€	6 jours
	Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse***	Livraison à Domicile	19,80€	8 jours
ZONE 3	Albanie, Algérie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hongrie, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine, Maroc, Martinique, Monténégro, Pologne, Réunion, Roumanie, Saint-Martin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, Tunisie, Ukraine, Vatican, Yougoslavie.	Livraison à domicile	42,00€	3 semaines
ZONE 4	Antilles, autres pays de l'Europe de l'Est, Amérique du Sud et du Nord, Russie	Livraison à domicile	70,00€	3 semaines
ZONE 5	Afrique (sauf Maghreb), Asie, Océanie, Moyen-Orient, TOM	Livraison à domicile	80,00€	3 semaines

*Délai englobant le délai de préparation et de traitement de la commande et son délai d’acheminement à l’adresse que vous avez indiquée
** Livraison en Allemagne uniquement depuis notre site Allemand.
*** Suisse et pays des Zones 3 à 5 du tableau : des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Délai maximal : 3 semaines en France

Les risques du transport jusqu’à l’adresse de livraison sont supportés par Linvosges en qualité de vendeur, lorsque Linvosges se charge de confier la livraison à la Poste ou à un transporteur. Il n’en va autrement que si le Client prend lui-même livraison à l’entrepôt ou se charge du transport. En tel cas, le Client supporte les risques du transport. Lorsque les risques de transport sont à la charge de Linvosges, toute constatation de manquants et/ou d'avaries devra être notifiée par le Client à Linvosges, selon les modalités qui suivent, afin de permettre à Linvosges de faire toute déclaration utile au transporteur.

Dommages apparents des emballages : un constat immédiat portant sur les emballages et les Produits est dressé si possible, avec le transporteur ou son préposé, sur le document de transport.

Dommages non apparents des emballages : un constat portant sur les emballages et les Produits qui seraient détériorés doit être effectué par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et adressé par le destinataire et à défaut, par Linvosges, au transporteur dans les trois jours (3) jours qui suivent la livraison.

Dans ces deux cas, il est important d’informer Linvosges à réception du colis et lui adresser la copie de tout inventaire ou constat des dommages, par courrier postal et/ou électronique à service-client@linvosges.fr.

Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des autres moyens de commande suivants:

Par correspondance,
Par téléphone au Service commercial Linvosges : 0892.68.88.13 (0.40€/min + coût d’un appel local à partir d'un poste fixe, variable suivant opérateur)

Pour toute information ou question, notre Service client est à votre disposition :

Par Email
Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne Contact ou joindre nos services à l’adresse électronique : service-client@linvosges.fr
Pour signaler une anomalie ou un incident technique sur ce Site, merci de le signaler à webmaster@linvosges.com
Pour les questions sur la protection des données personnelles : contacter notre Délégué à la Protection des Données : dpo@linvosges.com.

Par téléphone
Besoin d’un service, d’une information avant de passer commande ou pour passer commande, vous pouvez appeler notre Service client au 0 892 688 813 (0.40€/min + prix d’un appel local variable suivant opérateur).
Pour suivre votre commande : vous souhaitez des informations sur la livraison, les garanties, une éventuelle réclamation ou retourner ou échanger un ou des Produits qui ne vous conviennent pas, notre Service client après-vente est à votre disposition pour vous renseigner au :

En France métropolitaine : 03 29 60 11 11 (prix d’un appel local variable suivant opérateur, non surtaxé)
En Belgique : +32 (0) 2 620 00 70 (prix d’un appel local)
Depuis l’étranger : 0033 329 601 111
Nous sommes joignables du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 18h

Par courrier postal : vous pouvez également écrire à :
LINVOSGES
Service commande
6 place des Déportés
88406 GERARDMER Cedex FRANCE
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

7.1.1. Broderie – confection sur mesure

Un service de broderie pour personnalisation vous est proposé pour certains Produits. Une confection sur mesure peut également être réalisée, pour des Articles aux dimensions exceptionnelles ou pour coordonnés. Pour cela, veuillez contacter notre Service client.
Après étude du projet, un devis est établi et vous est adressé pour accord avant de passer commande.
Les Articles confectionnés sur demande ou mesure, brodés et découpes de tissus ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation, dès lors qu’ils sont réalisés spécialement pour Vous.

7.1.2. Échantillon :

Un service d’échantillonnage peut vous être offert pour certains Articles avant achat, si vous le souhaitez. Reportez-vous à la rubrique Echantillons.

7.1.3. Offrir un Produit en cadeau :

Pour vos achats destinés à être offerts, nous offrons un service livraison par Linvosges à l’adresse de votre choix et une présentation de vos Articles dans un « paquet cadeau », sans supplément de prix au prix du Produit acheté que vous souhaitez offrir en cadeau et de votre participation aux frais de livraison suivant tarification standard applicable en fonction du lieu de livraison à votre charge. Pour cela, reportez-vous à la rubrique « Offrir un cadeau ».

Lors de la passation de votre commande, nous pouvons vous proposer de recevoir en complément de votre commande, des cadeaux avec obligation d’achat. Ces cadeaux sont liés à la passation d’une commande ou à un montant minimum d’achat. Nous pouvons aussi vous proposer des cadeaux à recevoir sans obligation d’achat, sauf les frais de mise à disposition du cadeau qui sont à votre charge. En tel cas, vous pouvez recevoir votre cadeau sans commander, en respectant les modalités suivantes : Demandez-le uniquement par courrier. Envoyez votre demande sur papier libre en précisant le libellé du cadeau, vos coordonnées complètes et joignez impérativement pour le règlement du montant des frais de mise à disposition (traitement et port à votre charge) de votre cadeau, un chèque ou un mandat-poste à l'ordre de Linvosges, de 7,50€ (correspondant au tarif standard applicable à la livraison à la France Métropolitaine ; voir tarifs ci-avant de livraison pour les autres destinations). Adressez le tout à Linvosges, service cadeaux, BP 50002 - 88401 Gérardmer Cedex, sous enveloppe neutre timbrée.

Si vous ne suivez pas ces modalités, votre demande ne pourra être traitée. Les cadeaux sans obligation d’achat sont livrés sous réserve de disponibilité des stocks (les commandes sont traitées prioritairement pour l'envoi des cadeaux). Les photographies illustrant les cadeaux n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si le cadeau proposé avec ou sans commande a rencontré un grand succès et se trouve épuisé, nous nous réservons le droit de vous livrer un autre cadeau de nature et de valeur équivalentes. S’il ne vous convenait pas, vous pouvez uniquement, lorsqu’il s’agit d’un cadeau pour lequel vous avez acquitté une participation aux frais de traitement et de port, contacter notre Service client pour le retourner pour échange ou pour remboursement de la participation aux frais que vous avez payée.

Si vous vous êtes trompé au cours de votre achat ou avez changé d’avis, c’est aussi votre droit. Nous nous engageons à vous l’échanger ou vous le rembourser.

La vente à distance (sur le Site, par correspondance ou par téléphone) vous offre la possibilité de vous rétracter et de faire retour des Articles qui ne vous conviennent pas (article L221-18 du Code de la consommation). Vous disposez en effet, du droit d’annuler votre commande si vous n’avez pas encore reçu les Produits commandés ou de nous retourner les Produits livrés, qui ne vous conviennent pas.

Ce qui signifie que lorsque vous passez commande à Linvosges sur le Site ou en retournant votre bon de commande papier ou par téléphone, vous pouvez renoncer à votre achat dans le délai indiqué ci-dessous et conformément à la loi, sans avoir à justifier d’un motif. Cette rétractation peut porter sur un Article ou plusieurs ou l’ensemble de la commande, à l’exclusion de ceux ci-après mentionnés exclus du droit de rétractation.

Il vous suffit d’informer Linvosges de son exercice dans les 14 jours suivant la réception de votre colis (ou du dernier Article reçu si livraison de votre commande en plusieurs colis) et nous faire retour des Articles même ouverts ou essayés, avec leur emballage d'origine, non abimé si possible, leurs accessoires et notices d’utilisation s’il y a lieu, le plus tôt possible et au maximum, dans les 14 jours suivant le jour où vous nous avez informé de votre décision (le jour de réception du Produit concerné n’est pas compté dans le délai et lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant).

Le remboursement est différé à la justification de la réception du Produit ou de la preuve du retour. Nous effectuons un contrôle des Produits retournés. Après contrôle des Produits retournés, ils vous seront suivant votre choix, remboursés ou échangés sans frais, ni pénalités, sauf les frais de retour qui restent à votre charge.

La participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison que vous avez acquittée, vous sera remboursée en cas de retour complet de la commande reçue, sur la base du tarif standard de la participation aux frais de traitement et de livraison (celui-ci s’entend sans le supplément éventuel que vous avez pu acquitter pour une livraison personnalisée, un traitement prioritaire, ou les frais de douane qui ne sont pas remboursés dans le cas de l’exercice du droit de rétractation).

Le remboursement vous sera fait après réception du Produit complet retourné et/ou sur justification de la preuve de son retour, afin de contrôle de son état.

Nous utilisons, pour vous rembourser, le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé (CB, chèque, avoir, bon de réduction, bon cadeau), sauf votre accord exprès pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Les retours peuvent être effectués soit par les Services Postaux, votre colis doit alors être affranchi au tarif en vigueur et remis à la Poste pour retour à notre société, soit gratuitement uniquement par le biais d’un Relais colis (uniquement pour la France). Besoin d’aide, appelez notre Service client.

Pour mieux vous servir, nous vous remercions de joindre aux Articles à retourner le bordereau de retour qui se trouve au dos de la facture accompagnant l’envoi de votre colis, sur lequel vous pouvez préciser si vous souhaitez un échange ou si vous demandez un remboursement.

Nous nous réservons le droit de refuser un colis retourné hors délai et de vous le retourner à vos frais.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne disposez pas du droit de rétractation pour les Articles confectionnés sur mesure ou pour vous, les découpes de tissus, les Articles brodés ou personnalisés, descellés ou ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Une décote sur le prix à rembourser peut être appliquée en cas d'une utilisation non conforme ou au-delà du raisonnable.

Vous perdez les avantages et points fidélité qui ont pu vous être accordés en contrepartie de cette commande ou des Articles achetés objet de votre rétractation.

Un accusé de votre information de rétractation vous sera adressé à réception, par courriel pour une commande en ligne ou par correspondance si vous nous avez communiqué votre adresse email et à défaut, par courrier, par lequel nous vous préciserons la procédure à suivre.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation en ligne

Si l’un ou plusieurs Produits ne vous convenait pas ou si vous aviez simplement changé d’avis et que vous souhaitez son remplacement, au lieu d’un remboursement, vous pouvez nous les retourner afin d‘échange (hors confections spéciales : borderies, sur-mesure & tissus au mètre non remboursables, ni échangeables) durant 30 jours à partir de la date de réception des Articles concernés (ou du dernier Article concerné livré, en cas d’envois en plusieurs fois).

Un choix vous est offert entre plusieurs moyens de paiement.

Les commandes passées sur le Site sont payables par carte bancaire (Visa, Mastercard), par PayPal, par chèque ou par Alma (paiement en plusieurs fois). Si vous commandez en vente par correspondance ou par téléphone (hors paiement en ligne), le règlement se fera par carte bancaire ou chèque.

Votre commande est réglée selon les modalités ci-après.

14.2.1. Paiement par CARTE BANCAIRE

Que vous soyez Client ou pas encore Client de Linvosges, et où que vous soyez, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, vous pouvez acheter et payer par carte bancaire. Pour votre sécurité maximale et une confidentialité totale, nous utilisons pour vos paiements, une plateforme de paiement sécurisée qui interroge votre banque lors de l’enregistrement de la transaction et le Site n'a pas accès à vos coordonnées bancaires.

Les données de la transaction avec un serveur de validation bancaire sont cryptées. Nous veillons à utiliser uniquement des protocoles de cryptage réputés sûrs. Avec ce système, vos données de paiement ne sont pas enregistrées par le serveur informatique de Linvosges. Elles ne circulent jamais en clair, de telle façon qu’il soit pratiquement impossible de les décrypter pour les utiliser par la suite. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. Il vous est demandé de renseigner le numéro, le cryptogramme et la date d'expiration de la carte bancaire que vous utilisez, qui seront cryptés par votre navigateur avant toute transmission à notre prestataire. Selon les navigateurs, lorsque la transaction est sécurisée, on peut voir apparaître HTTPS dans la barre d’adresse et le symbole Clé ou cadenas fermé.

Votre demande de paiement est transmise en temps réel au prestataire de paiement sécurisé qui procède dans l’intérêt commun, à diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Vos données bancaires ne sont utilisées qu’aux seules fins de réalisation de la transaction.

Le protocole ne permet pas à Linvosges d’avoir accès à vos identifiants de carte bancaire.

Votre compte est débité lors de l’expédition des Produits. Dans le cas où votre commande donne lieu à une expédition en plusieurs fois, votre compte sera débité au fur et à mesure de l'envoi des Produits.

Un alias, lié à votre carte bancaire mais ne permettant pas d’en déduire le numéro, est conservé par notre prestataire jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et pendant la durée nécessaire à la bonne fin d’encaissement.

Nous pouvons ainsi, au cas de rétractation ou d’annulation le cas échéant, vous rembourser en créditant directement votre carte de paiement.

Conformément à la législation sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte pour validation de votre commande vaut preuve de la commande et rend exigible les sommes que vous vous êtes engagé à payer au titre de cette commande.

Pour annuler une commande en cours, et suspendre les paiements en attente, vous pouvez contacter le Service client du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00, le samedi de 8h30 à 18h00 ou par courriel ou courrier postal.

14.2.2. Paiement par PAYPAL

En choisissant le paiement par PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Connectez-vous à votre compte PayPal via l’adresse email fournie lors de votre inscription sur PayPal pour effectuer le règlement. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site.

Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, à la différence d’un paiement par carte bancaire, si vous réglez via Paypal, vous serez prélevé du montant total de votre commande dès l’expédition du premier colis. Le ou les autres colis de votre commande seront expédiés dès disponibilité sans surcoût. Pour des raisons techniques, le début de votre paiement interviendra sous un maximum de 26 jours. Si nous ne pouvons livrer dans les 26 jours suivants votre commande (notamment pour les commandes de produits disponibles sous 4 semaines), nous débiterons la totalité du paiement le 26ème jour, pour des raisons techniques.

14.2.3. Votre paiement par CHÈQUE

Le paiement par Chèque est accepté pour les commandes passées sur notre Site ou en vente par correspondance. Pour les commandes passées sur le Site payées par chèque, nous vous demandons d'adresser votre chèque accompagné d'une copie de la confirmation de commande (envoyée à votre adresse de messagerie après la passation de votre commande) à Linvosges - Service règlements - BP 50002 - 88401 GÉRARDMER CEDEX Dès réception de votre chèque, votre commande sera transmise au Service client pour traitement. Vous devez régler votre commande suivant les modalités prévues. La validation de commande vous rappelle l’obligation de paiement et la livraison ne pourra intervenir qu’après réception de votre règlement.

14.2.4. Votre paiement en plusieurs fois avec ALMA

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• P3X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Les offres de la vente par correspondance ou téléphone vous permettent également de payer par carte bancaire. La société Linvosges conserve les données de votre carte bancaire le temps de transformer les données en alias. L’alias du numéro de la carte bancaire est un code non décryptable, valable uniquement dans la relation entre le Client et Linvosges, qui est stocké chez notre prestataire accrédité PCIDSS, qui assure la sécurité bancaire. L’alias est conservé jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et la bonne fin du paiement total de votre commande.

Votre compte est débité lors de l’expédition des Produits. Dans le cas où votre commande donne lieu à une expédition en plusieurs fois, votre compte sera débité au fur et à mesure de l'envoi des Produits.

Nos Clients sont informés qu’un contrôle des paiements par chèque peut être effectué à notre initiative dans le cadre de la lutte contre la fraude, pour les transactions effectuées à partir des Sites Internet et des supports de la vente à distance de Linvosges.

A l’effet de prévention des irrégularités, Linvosges peut être amenée à consulter régulièrement et de manière aléatoire le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France. Les chèques volés, perdus ou dont l’irrégularité est confirmée par cette consultation ne pourront être restitués et la commande ne sera pas livrée. Un autre mode de paiement pourra être demandé le cas échéant.

Si vous constatez l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire pour une commande à notre société ou sur Internet, contactez immédiatement votre banque, pour que le montant débité soit recrédité en l’absence de faute de votre part.

En cas de perte ou de vol de votre carte, veillez à faire opposition pour éviter qu’un achat soit effectué avec celle-ci.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, LES PRODUITS DEMEURENT L'ENTIERE PROPRIETE DE LINVOSGES JUSQU'AU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LINVOSGES.