Conditions générales d'utilisation

1.1. Les CGU sont applicables à toute visite ou utilisation du (des) site(s) Internet exploité(s) par Linvosges, disponibles sur linvosges.com ou toute autre adresse Internet choisie par Linvosges, quel qu’en soit l’objet, y compris leurs éventuelles modifications et toutes les conditions complémentaires ultérieures (le « Site »).

L'utilisation du Site emporte l’adhésion sans réserve aux CGU par l’Utilisateur, dont l’utilisation ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.

1.2 Linvosges se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des CGU et/ou du Site. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne, ce que l’Utilisateur est réputé avoir accepté du seul fait de l'accès et de l'usage du Site à cette date.

1.3 Si l’une ou plusieurs dispositions des CGU venaient à être déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat, d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions non contraires garderont leur force et leur portée.

2.1 En tant qu’Utilisateur d’Internet, tout visiteur et / ou Client déclare connaître les aléas et contingences d’Internet, et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques notamment de violation des données, pouvant tenir à l’intrusion frauduleuse sur le Site, nonobstant les mesures de sécurité prises par Linvosges et à faire mises à jour en fonction des avancées techniques.

Le Site est sécurisé. La mention https précède l’adresse du Site et confirme qu’il s’agit bien du Site officiel Linvosges.

Le « s » ajouté au http habituel signifie « sécurisé » (Hyper Text Transfer Protocol Secure) ; le symbole d'un cadenas fermé apparaît également dans la barre d'adresse du Site e-commerce avec la mention « sécurisé ».

Nous recommandons à l’Utilisateur de prendre la précaution de vérifier que l’adresse du Site auquel ils se connectent présentent bien ces mentions.

2.2. Il appartient à l’Utilisateur d’Internet de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de prendre toutes les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions, sauvegardes et analyses de détection de virus nécessaires.

En particulier, au regard de la technique de communication sur Internet, nous devons décliner toute responsabilité dans le cas de :
- Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers qui ne peut être imputé à Linvosges, pouvant avoir entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- Plus généralement, tous dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès d'une personne non autorisée au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder par suite d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement.

2.3. Linvosges s'efforce de rendre le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, pourront être effectuées par Linvosges à tout moment, ce qui peut entrainer des interruptions dans le service du Site.

2.5 Les Utilisateurs s'engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le Site d’élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre élément susceptible de porter atteinte aux systèmes et/ou aux informations concernant les internautes.

L’Utilisateur doit adopter un comportement respectueux du droit des tiers et de Linvosges, à l'occasion de son usage d'Internet. En particulier, il est rappelé qu'il est interdit aux internautes d'inscrire tout message injurieux, raciste, discriminatoire, portant atteinte aux mœurs, ou véhiculant la violence de quelque manière que ce soit, ou encore portant atteinte à la réputation ou l'image d'une personne, dans les zones libres de texte du Site et/ou sur les pages officielles Linvosges des réseaux sociaux, sous peine d'engager leur responsabilité.

Tout Utilisateur peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites Internet, à condition que (i) la mise en œuvre d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès de Linvosges et reçoive son autorisation préalable expresse et écrite, (ii) les indications concernant les droits de Linvosges ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas altérées ou masquées, (iii) le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification, à première demande de Linvosges, et ce même dans le cas où celui-ci aurait fait l’objet d’une autorisation antérieure. Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit.

5.1 La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

5.2 Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web y compris de partenaires de Linvosges. Il est rappelé que Linvosges n’a pas de contrôle sur le contenu de ces sites web, notamment, les produits, services et autres informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web. En conséquence, Linvosges ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à ces sites tiers ou de l’utilisation des informations qu’ils contiennent. L’insertion de liens vers d’autres sites web ne constitue pas une approbation ni une validation de leur contenu par Linvosges. Il appartient toujours à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que les sites qu’il choisit d’utiliser ne contiennent pas d’éléments de nature préjudiciable (tels que virus, logiciels malveillants, etc.).

Toute infraction aux CGU peut conduire à faire interdiction à un Utilisateur, d'utiliser le Site, et ce à la seule volonté de Linvosges, sans préjudice des autres droits et recours de Linvosges en cas d’atteinte au système et/ou de dommages.

Pour plus d’informations sur notre politique en matière de confidentialité et de traitement des données personnelles ainsi que sur les utilisations des cookies, cliquez-ici.

Pour les questions portant sur la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter notre Conseiller à la Protection des Données à l’adresse électronique : [email protected]

8.1 Toutes marques et logos relatifs au Site sont la propriété de Linvosges ou des entités concernées et protégées par le droit des marques. Notamment, sans que la liste en soit exhaustive, les marques linvosges® et Linvosges l’amour du beau linge® sont des marques déposées par Linvosges.

Les droits de propriété intellectuelle sur les graphismes, dessins, modèles, création des produits et noms des produits ou noms des collections et généralement tout élément de création, sont la propriété exclusive de la société Linvosges ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Les Utilisateurs sont informés que le Site, son arborescence et son contenu (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), ainsi que chacun des éléments créés figurant dans le Site ou créés pour ce Site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, que Linvosges détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

8.2. Le seul droit conféré à tout Utilisateur est de consulter temporairement le Site sur son équipement, aux fins de le visiter. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même, sans l'autorisation préalable et écrite de Linvosges.

La reproduction de tout document publié sur le Site est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.

En conséquence, toute reproduction et/ou toute utilisation et/ou toute représentation sans l'accord préalable et écrit de Linvosges ou de l'entité concernée seront constitutives d'une violation de droits protégés au titre du droit des marques et droits d'auteur et pourra également être constitutive d'acte de concurrence déloyale. Elle pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Les CGU sont régies pour leur application, leur interprétation et leur exécution par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de droit international privé.

Tout litige relatif à l'application des CGU et leurs suites sera soumis à la compétence des tribunaux du domicile de l'Utilisateur ou du siège de la société Linvosges si l'action est intentée par l'Utilisateur, ou du domicile de l'Utilisateur si l'action est intentée par Linvosges.