Conditions générales de vente

3.1.1. Description des Produits En complément des photographies illustrant les Produits, le Client est invité à consulter le descriptif Produit pour en connaître les caractéristiques précises (dimensions, coloris, composition...). Il peut également solliciter le Service Clients pour toute demande de précisions.

LINVOSGES se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Produit proposé sur le Site ainsi que de remplacer ou mettre à jour toute information ou tout contenu y figurant. 3.1.2. Disponibilité des Produits À tout moment avant de passer commande, le Client peut vérifier la disponibilité d’un Produit directement sur la page Produit du Site ou auprès du Service Clients.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Des Produits disponibles lors de la Commande peuvent ne plus l’être lors de son traitement, en raison de Commandes simultanées ou de retard de livraison des fournisseurs LINVOSGES. Le Client en sera alors informé par tout moyen.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, LINVOSGES pourra être amenée à le remplacer par un Produit similaire, de même catégorie, de qualité et de valeur au moins équivalentes au Produit initialement commandé (par ex. même référence mais couleur approchante). Si ce Produit de remplacement ne satisfaisait pas le Client, il pourra le retourner, aux frais de LINVOSGES, et obtenir un remboursement.

En cas d'indisponibilité momentanée, LINVOSGES précisera un nouveau délai de livraison. L'annulation ou l'échange de la commande sera possible sur demande auprès du Service Clients.

En cas d’indisponibilité définitive, le Client pourra annuler sa commande et choisir entre un échange, un avoir ou un remboursement du Produit concerné.

Un service de broderie pour personnalisation est proposé pour certains Produits. Un service de découpe de tissus est proposé pour une vente au mètre. Une confection sur mesure peut également être réalisée sur demande auprès du Service Clients. Après étude du projet, un devis est établi puis adressé au Client pour validation préalable avant la commande.

Une option payante « service cadeau » est également proposée (emballage des Produits et carte à personnaliser).

Les Produits objets de services personnalisés (broderie, découpe, confection sur mesure …) ainsi que l’option « service cadeau » ne peuvent ni être repris ni échangés (pas de retour) dès lors qu’ils sont personnalisés et réalisés spécialement sur demande.

La création d’un espace Client (ci-après « Compte Client ») peut se faire à tout moment sur le Site et permet notamment au Client d’être reconnu lors de ses visites, de suivre ses commandes et d’indiquer s’il souhaite recevoir des offres.

Lors de la création du Compte Client, il sera demandé de remplir le formulaire mis à disposition, sur lequel le Client mentionnera les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe personnel et confidentiel, qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Pour une plus grande sécurité, LINVOSGES recommande d’utiliser des mots de passe complexes (12 caractères et comportant à la fois des majuscules, minuscules et caractères spéciaux).

En cas de perte et/ou d'oubli du mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » sur la page d’identification pour que LINVOSGES communique un lien à l'adresse électronique associée au compte, d’une durée limitée, permettant la création d’un nouveau mot de passe.

Passer commande sur le Site nécessite la création et/ou la connexion préalable à son Compte Client.

Les différentes étapes à suivre pour passer commande sur le Site sont les suivantes : 1 Panier - 2 Livraison - 3 Paiement

→ VALIDATION DU PANIER

Pour passer commande, le Client doit sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Lors de la validation du panier, le « Total TTC » de la sélection de Produits s’affiche. Le Client peut alors cliquer sur « COMMANDER », après avoir entré son éventuel code avantage. Le Client est alors invité à créer et/ou se connecter à son Compte Client. Lors d’une première commande, le Client pourra ensuite renseigner son code parrainage transmis par son parrain, le cas échéant, pour bénéficier de l’offre associée.

→ MODE DE LIVRAISON

Après connexion à son Compte, le Client sélectionne le mode de livraison et l’adresse choisie. Le Client est invité à renseigner son numéro de téléphone pour faciliter les communications nécessaires à la livraison de sa commande. Les frais de livraison sont ajoutés au total de la commande. Un service d’emballage cadeau est également proposé. Le Client est ensuite invité à valider son mode de livraison en cliquant sur « ACHETER », il passe ensuite à l’étape du paiement.

→ PAIEMENT EN LIGNE

Avant validation de sa commande, LINVOSGES propose un récapitulatif de la commande que le Client peut vérifier et modifier le cas échéant. Puis le Client est invité à consulter et télécharger les CGV applicables. Il poursuit en cliquant sur « RÉGLER MA COMMANDE » afin de procéder au paiement par le mode de règlement de son choix :

Carte bancaire
Le Client peut payer sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, Eurocard, American Express) en indiquant le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le code de sécurité (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).

Pour finaliser le paiement, le Client devra cliquer sur le bouton de validation du règlement, et sera redirigé vers sa banque pour une authentification selon sa procédure de validation.

Le débit de la carte bancaire est réalisé en totalité à l’expédition de l’intégralité de la commande (ou au fur et à mesure pour les commandes expédiées en plusieurs fois). Les Produits épuisés ne sont pas débités.

Si un produit n’est pas immédiatement disponible, un alias, lié à la carte bancaire mais ne permettant pas d’en déduire le numéro, est conservé par notre prestataire de paiement jusqu’à l’expiration du délai de retour, échange ou remboursement et pendant la durée nécessaire à la bonne fin d’encaissement. Ceci permettant de procéder à un remboursement par crédit sur la carte bancaire utilisée lors de la commande, le cas échéant.

Si l’intégralité des Produits de la commande sont indiqués comme « disponibles » mais que LINVOSGES n'était finalement pas en mesure d'expédier l'intégralité de la commande dans les 7 jours suivants la date de commande, pour des raisons techniques le débit de la carte bancaire des Produits non encore expédiés sera réalisé le 8ème jour, LINVOSGES s’engageant à les livrer dans les meilleurs délais.

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé, les informations carte bancaire sont directement communiquées de manière cryptée (protocole Secure Socket Layer « S.S.L. ») à une plateforme de paiement sécurisée qui interroge la banque du Client lors de l’enregistrement de la transaction. Ainsi les données de paiement ne sont jamais enregistrées par le serveur informatique LINVOSGES et ne sont utilisées qu’aux seules fins de réalisation de la transaction.

Afin de renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur Internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr, les établissements financiers mettent en place des dispositifs d'authentification plus robustes. L’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement complétée par des méthodes plus sécurisées (par exemple une application pour smartphone ou carte SIM qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique). Ces solutions peuvent varier selon les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, qui les proposent à leurs clients. Pour plus de renseignements, nous invitons nos Clients à s’adresser à leur établissement bancaire ou leur prestataire de services de paiement habituel.

Prestataire de paiement (TWINT / Apple Pay / Google Pay / PayPal)
Le Client peut payer sa commande par le biais d’un prestataire de paiement (Apple Pay / Google Pay / PayPal). Il sera alors invité à valider son règlement via le prestataire choisi. Ces services étant fournis par des tiers, le paiement sera traité par le prestataire concerné selon ses propres conditions d'utilisation. Le Client pourra bénéficier du paiement en plusieurs fois si proposé par le prestataire choisi seulement si l’intégralité des Produits de la commande est indiquée « disponible ».

Le débit est réalisé en totalité à l’expédition de la commande (en intégralité ou lors du premier envoi pour les commandes expédiées en plusieurs fois). Le ou les autres colis de la commande sont expédiés dès disponibilité sans surcoût.

Pour des raisons techniques, le début du paiement interviendra sous un maximum de vingt-sept (27) jours. Si LINVOSGES ne peut livrer dans les vingt-sept (27) jours suivants la commande (notamment pour les commandes de Produits disponibles sous quatre (4) semaines ou plus), LINVOSGES débitera la totalité du paiement le vingt-huitième (28^ème) jour, LINVOSGES s'engagent à livrer les Produits dans les meilleurs délais.

Klarna
Le Client peut payer sa commande par l’intermédiaire du système sécurisé de paiement en ligne Klarna. Il sera alors redirigé vers la plateforme du prestataire de paiement choisi où il devra s’identifier pour effectuer le règlement de sa commande selon les modalités proposées (paiement immédiat, échelonné ou différé). Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs du prestataire de paiement.

Le débit auprès du prestataire de paiement est réalisé en totalité à l’expédition de la commande (en intégralité ou lors du premier envoi pour les commandes expédiées en plusieurs fois). Le ou les autres colis de la commande sont expédiés dès disponibilité sans surcoût.

Le paiement est ainsi sécurisé par le prestataire de paiement, auprès duquel le Client s’engage à régler le montant de sa commande selon les conditions convenues avec lui.

Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées, LINVOSGES invite le Client à se rapprocher de Klarna le cas échéant.

Paiement après réception
Le Client peut payer sa commande dans un délai de quatorze (14) jours après réception de celle-ci, grâce à la facture jointe au colis, par carte bancaire ou virement selon les conditions détaillées aux CGV. Dans certaines circonstances particulières (notamment pour une première commande, un montant élevé, un motif légitime tel que prévu à l'article 6.4), LINVOSGES se réserve le droit de demander le versement préalable de la totalité du prix de la commande avant l’envoi du colis.

Une fois toutes ces étapes validées, une page récapitulative confirmant la commande s’affiche sur le Site. Le contrat de vente entre le Client et LINVOSGES est alors formé. Un email de confirmation de commande est également adressé au Client, reprenant les éléments de celle-ci (notamment : le(s) Produit(s) acheté(s) disponible(s), ou leur délai de disponibilité le cas échéant, le montant facturé, les modalités de livraison ...)

Après validation de la commande en ligne, celle-ci est transmise pour traitement.

LINVOSGES se réserve la possibilité de refuser ou suspendre l’exécution d’une commande, y compris après l’envoi de l’email de confirmation récapitulatif, notamment en cas d’indisponibilité du Produit ou d’erreur affectant la commande ou de toute commande non-conforme ou incertaine, notamment : En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, En cas d’arriéré de paiement ou de litige relatif au paiement d'une commande antérieure non résolu, Pour un motif légitime (notamment : caractère anormal de la commande, moyen de paiement irrégulier, création de comptes clients multiples pour bénéficier d’avantages indus …) En cas de coordonnées erronées, etc.

Le Site est exclusivement destiné à un usage personnel par des consommateurs. Toute utilisation à des fins professionnelles, notamment en vue de la revente, est strictement interdite. À ce titre, LINVOSGES se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère manifestement professionnel, en particulier lorsque les quantités commandées excèdent les besoins habituels d’un consommateur.

Une fois la commande traitée, elle est expédiée par LINVOSGES. La facture et le formulaire de retour sont directement mis à disposition depuis le Compte Client sur le Site.

Nos Clients sont informés qu’un contrôle des paiements peut être effectué dans le cadre de la lutte contre la fraude, pour les transactions effectuées à partir des Sites Internet et des supports de vente à distance LINVOSGES.

Tout retard ou défaut de paiement du montant de la commande, en tout ou en partie, à la date d’encaissement prévue ou à l’une des quelconques échéances de paiement entrainera donnera lieu à l’application d'un intérêt moratoire à 5% l'an, conformément à l’article 104 CO, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 106 CO.

Les Produits demeurent l'entière propriété de LINVOSGES jusqu'au complet encaissement du prix.